L’article 60 est un contrat de travail conclu entre un bénéficiaire et le CPAS qui est l’employeur. Pour être considéré comme bénéficiaire, il faut :
• bénéficier du revenu d’intégration sociale ou d’une aide sociale financière équivalente;
• être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers;
• ne pas avoir droit à des allocations de chômage complètes.

Le but de l’article 60 est de permettre au bénéficiaire de se constituer une première expérience professionnelle et/ou d’ouvrir son droit aux allocations de chômage à la fin du contrat de travail.

La loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif (ASBL) les définit comme des associations qui ne se livrent pas à des opérations industrielles ou commerciales et qui ne cherchent pas à procurer à ses membres un gain matériel. Une fois constituée, l’ASBL jouit de la personnalité juridique. Elle peut employer des bénévoles, appelés aussi volontaires.

Le changement d’échelle décrit un «processus» et non un «état». Réfléchir en termes de changement d’échelle signifie que l’on observe une réalité en changement.

Pourquoi parler de changement d’échelle plutôt que de croissance ou de développement ?

Considérés comme des synonymes, croissance et développement évoquent la manière dont une entreprise augmente ses gains et sa rentabilité, excluant de fait la notion d’impact social. C’est en effet à une dimension quantitative, de taille et d’évolution du chiffre d’affaires que renvoient ces termes. Une entreprise sociale, elle, cherche surtout à développer son impact social.

Une coopérative à finalité sociale est une coopérative… qui a décidé de fonctionner en tant que société à finalité sociale (SFS). Et qu’est-ce qu’une SFS, me direz-vous ? Une SFS est une société commerciale (SCRL, SA, SPRL…) mais qui a choisi d’introduire certaines conditions dans ses statuts. Celles-ci précisent notamment :
• Les associés de la SFS ne peuvent recevoir qu’un avantage patrimonial (direct ou indirect) limité ; en d’autres termes, la SFS ne peut avoir comme objet principal la répartition de bénéfices ;
• Le but social de l’entreprise doit y être défini.

La spécificité du statut de SFS réside dans le fait que – contrairement à l’asbl – elle peut effectuer des opérations commerciales à la condition que celles-ci s’inscrivent dans le but à caractère social de la société.

Le modèle économique est la représentation synthétique et schématique de la manière dont l’entreprise sociale crée de la valeur.

Le bail emphytéotique est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 ans.

Ensemble des initiatives innovantes et originales qui apportent une réponse nouvelle ou différente (rupture avec les pratiques habituelles) à des besoins sociaux émergents ou insuffisamment satisfaits. Une innovation est sociale tant par l’activité qu’elle propose (nouveau service), que par son procédé (pratiques de travail, mode d’organisation…) que dans sa finalité. Elle est caractérisée par sa forte implantation dans un territoire et la forte implication de l’ensemble des acteurs concernés. Elle vise une transformation sociale en lien avec sa finalité sociale

Selon l’approche EMES, les principales caractéristiques des initiatives d’entrepreneuriat social peuvent être présentées en trois sous-ensembles d’indicateurs.
1. Leur caractère économique et entrepreneurial, à savoir, la production de biens et de services, une prise de risque économique et un minimum d’emplois rémunérés.
2. La dimension sociale, à savoir: un objectif de service à la communauté, la participation des citoyens, la limitation de la distribution des bénéfices.
3. Une gouvernance spécifique grâce à un degré élevé d’autonomie, un pouvoir de décision non basé sur la détention du capital et une dynamique participative des parties prenantes